Cela se précise. Les travaux menés par l’ADEME, à qui a été confiée la mise en œuvre du Fonds Réparation, avancent… avec la participation de SDS, intégré aux groupes de travail aux côtés notamment de FEDELEC, du GIFAM, d’Ecosystem, Solvarera (Boulanger) ou encore de l’expert Bernard Heger. En juin, l’ADEME a ainsi publié une étude préalable, étape essentielle pour dresser un état des lieux et proposer les indicateurs et objectifs du futur Fonds. Objectif : un lancement le 1er janvier 2022.
Un Fonds dédié à la filière Equipements Electriques et Electroniques
Prévu par la loi AGEC (relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire), le Fonds réparation vise à faire baisser les coûts de réparation des appareils en panne hors garantie, et ainsi d’inciter à réparer plutôt que de remplacer. Le coût est en effet un des principaux freins à la réparation. 63 % des Français affirment qu’un coût moins élevé pourrait les inciter à faire réparer leurs produits en panne plutôt que les jeter.
Les bénéfices : la réduction de la production des déchets, la limitation de consommation des ressources, le maintien d’emplois locaux de réparateurs.
La loi s’appuie sur les filières à « responsabilité élargie du producteur », au sein desquelles les producteurs sont rendus responsables de financer la gestion de la fin de vie des produits. La filière EEE est une des premières concernées.
Le principe :
- Les producteurs alimenteront le Fonds en reversant une éco-contribution en faveur de la réparation sur chaque produit vendu.
- Les consommateurs pourront se rendre chez un réparateur labellisé par l’éco-organisme afin de bénéficier d’une réduction significative de sa facture de réparation (main-d’œuvre, pièces détachées, déplacement).
- Le fonds remboursera les réparateurs des montants des réductions de factures.
De premiers enseignements
L’étude menée par l’ADEME visait faire un état des lieux de la réparation, évaluer les besoins financiers et définir les critères de labellisation des réparateurs. Un travail complexe, au vu de l’éclatement du marché de la réparation et de la multitude d’acteurs. Chez SDS, nous avons contribué avec enthousiasme pour apporter notre vision d’experts du secteur.
Sur un parc installé de près de 1,5 milliard d’équipements électriques et électroniques, le nombre de pannes hors garantie a été estimé à 94 millions pour 2019, et 9,4 millions de réparations professionnelles : à peine 10 % d’appareils réparés par des professionnels.
Selon l’étude de l’ADEME, ce taux pourrait augmenter jusqu’à 40 % d’ici 2027 grâce au Fonds Réparation. Les appareils les plus concernés : ordinateurs, téléphones portables, lave-linges, téléviseurs et lave-vaisselles, qui représenteront environ 65 % de l’enveloppe financière.
Il reste des questions en cours de réflexion, avant la mise en œuvre du Fonds le 1er janvier prochain.
Nous vous informerons au fur et à mesure pour vous donner toutes les clés pour que ce nouveau dispositif bénéficie à votre activité !
Le rapport de l’ADEME : https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/4744-fonds-reparation-de-la-filiere-equipements-electriques-et-electroniques.html
